Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les agents des corps d'ingénieurs d'études dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Extension d'un régime indemnitaire pour les ingénieurs d'études

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que certains ingénieurs d'études bénéficieront d'un nouveau régime indemnitaire à partir du 1er septembre 2017.

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les agents des corps d'ingénieurs d'études dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

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