Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés par nécessité de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 29 750
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'indemnités pour trois groupes de fonctions, variant de 23 800 à 29 750 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés par nécessité de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 29 750
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance