ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 17 mars 2015. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 27 mars 2015. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.
Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation (Conditions pour voter dans les conseils des établissements supérieurs), cette demande doit parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015.

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Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

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Préparation des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur préparent les listes électorales pour leurs conseils, avec des délais précis pour les rectifications et inscriptions.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 17 mars 2015. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 27 mars 2015. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.
Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation (Conditions pour voter dans les conseils des établissements supérieurs), cette demande doit parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance