Arrêté du 24 mars 2014

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Modification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres) et l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes précédentes pour l'inscription des titres professionnels dans un répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Modification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres) et l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance