Arrêté du 24 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 1

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Enregistrement du titre professionnel de technicien d'exploitation

Résumé. Le titre de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré pour cinq ans à partir du 5 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1

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