Arrêté du 24 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'exploitation en transports terrestres de marchandises sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

Historique des versions

Source : Légifrance