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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'exploitation en transports terrestres de marchandises sont remplacés par de nouveaux certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis