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Arrêté du 17 février 2014

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

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Modification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 met à jour le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises, valable pour cinq ans, et modifie ses unités constitutives et certificats de compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et de la logistique du 4 février 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré pour cinq ans au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien d'exploitation

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises passe de quatre à trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'exploitation en transports terrestres de marchandises sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Un technicien en transport de marchandises organise les livraisons, gère les commandes et résout les problèmes.

Fait le 17 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe