Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 5 juin 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Modifié parArrêté du 24 mars 2014art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009