Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 5 juin 2014
Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014
Modifié parArrêté du 24 mars 2014art. 1
Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1
Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compterdu 5 juin 2014,au niveau IV ⏺ et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF). ⏺
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014
Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1
Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est créé (ancien intitulé : technicien(ne) du transport de la logistique). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009
Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises est créé (ancien intitulé : technicien(ne) du transport de la logistique).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.