Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 5 juin 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009

Source : Légifrance