Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises.

2. Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises.

3. Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 5 juin 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises.

2. Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises.

3. Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009

Source : Légifrance