Abrogé15 février 2018
Abrogé par Arrêté du 13 février 2018 - art. 35
Créé le 27 mars 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2014
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 février 2018
Abrogé parArrêté du 13 février 2018art. 35
En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018