Abrogé par Arrêté du 13 février 2018 - art. 35
Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018
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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.