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Arrêté du 24 mars 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance