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Arrêté du 24 mars 2014

Article 1

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Article 1

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie définie dans l'arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie susvisé sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier ainsi qu'aux personnes ayant validé la première année commune des études de santé ou le premier ou le deuxième cycle des études médicales dans les conditions prévues aux articles 3 (Dispenses de cours pour les étudiants en santé) à 6 (Dispenses de formation pour les médecins en chiropraxie).
D'autres dispenses d'enseignements et de stages peuvent leur être accordées par le directeur de l'établissement de formation, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de formation en chiropraxie pour certains professionnels de santé

Résumé. Les médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers peuvent être dispensés de certaines formations en chiropraxie grâce à leurs diplômes.

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie définie dans l'arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie susvisé sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier ainsi qu'aux personnes ayant validé la première année commune des études de santé ou le premier ou le deuxième cycle des études médicales dans les conditions prévues aux articles 3 (Dispenses de cours pour les étudiants en santé) à 6 (Dispenses de formation pour les médecins en chiropraxie).
D'autres dispenses d'enseignements et de stages peuvent leur être accordées par le directeur de l'établissement de formation, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance