Arrêté du 24 mars 2009

Article 15

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Article 15

Les jaugeurs n'ayant pas subi la vérification primitive jaugeurs installés sur le récipient-mesure doivent faire l'objet d'une vérification de l'installation.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Contrôle des jaugeurs après installation

Résumé. Les jaugeurs non vérifiés avant installation doivent être contrôlés après leur mise en place.

Les jaugeurs n'ayant pas subi la vérification primitive jaugeurs installés sur le récipient-mesure doivent faire l'objet d'une vérification de l'installation.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance