Arrêté du 24 mars 2009

Article 17

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Article 17

La vérification de l'installation des jaugeurs neufs tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Vérification des jaugeurs neufs

Résumé. La première vérification d'un nouveau jaugeur sert aussi de contrôle en service et nécessite l'ajout d'une marque spécifique.

La vérification de l'installation des jaugeurs neufs tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance