Arrêté du 24 mars 2009

TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des jaugeurs après installation

Résumé. Les jaugeurs non vérifiés avant installation doivent être contrôlés après leur mise en place.

Les jaugeurs n'ayant pas subi la vérification primitive jaugeurs installés sur le récipient-mesure doivent faire l'objet d'une vérification de l'installation.

En vigueur depuis le 5 avril 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification des jaugeurs par un organisme désigné

Résumé. La vérification des jaugeurs installés sur les récipients-mesure doit être réalisée par un organisme désigné, sauf si elle est déjà incluse dans le système de qualité de l'installateur.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité d'un installateur, la vérification de l'installation est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et à l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés. Les obligations faites aux organismes désignés pour la vérification primitive par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux organismes désignés pour la vérification de l'installation des jaugeurs.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Vérification des jaugeurs neufs

Résumé. La première vérification d'un nouveau jaugeur sert aussi de contrôle en service et nécessite l'ajout d'une marque spécifique.

La vérification de l'installation des jaugeurs neufs tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Reconnaissance des tests étrangers sur les jaugeurs

Résumé. Les tests effectués à l'étranger sur des jaugeurs peuvent être acceptés en France s'ils sont équivalents.

Lorsqu'un jaugeur légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet dans le cadre de l'OIML fait l'objet d'une demande de vérification de l'installation, les essais et vérifications effectués dans cet Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais ou vérifications prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de la vérification de l'installation.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
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