Arrêté du 24 mars 2009

TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'installation des jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent suivre les règles de l'arrêté et des recommandations internationales pour mesurer correctement les niveaux de liquide.

Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans :
― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ;
― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs.
Ils doivent être installés conformément :
― aux spécifications du fabricant ;
― aux normes applicables ;
― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification et vérification des jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent avoir une plaque d'identification avec des informations spécifiques et un emplacement pour les marques de vérification.

Les jaugeurs doivent porter une plaque d'identification sur laquelle figurent :
― le nom du fabricant ;
― le type de l'instrument ;
― le numéro de série ;
― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
― l'étendue de mesure ;
― l'année de fabrication ;
― et, le cas échéant :
― le nom du bénéficiaire du certificat de type ;
― les conditions particulières de fonctionnement en fonction de la température ;
― les numéros de série des éléments séparés constituant le jaugeur.
Les jaugeurs doivent comporter un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage du jaugeur dans les conditions normales d'utilisation.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les jaugeurs réparés

Résumé. Les jaugeurs réparés doivent respecter les mêmes règles que les neufs, avec des exceptions temporaires.

Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 (Utilisation continue des instruments certifiés) du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Article 3
Article 4
Article 5