Arrêté du 24 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans :
― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ;
― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs.
Ils doivent être installés conformément :
― aux spécifications du fabricant ;
― aux normes applicables ;
― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Règles pour l'installation des jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent suivre les règles de l'arrêté et des recommandations internationales pour mesurer correctement les niveaux de liquide.

Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans :
― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ;
― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs.
Ils doivent être installés conformément :
― aux spécifications du fabricant ;
― aux normes applicables ;
― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance