En vigueur depuis le 5 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'installation des jaugeurs
Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans :
― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ;
― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs.
Ils doivent être installés conformément :
― aux spécifications du fabricant ;
― aux normes applicables ;
― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.