Arrêté du 24 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 (Utilisation continue des instruments certifiés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Exigences pour les jaugeurs réparés

Résumé. Les jaugeurs réparés doivent respecter les mêmes règles que les neufs, avec des exceptions temporaires.

Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 (Utilisation continue des instruments certifiés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance