Arrêté du 24 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les jaugeurs doivent porter une plaque d'identification sur laquelle figurent :
― le nom du fabricant ;
― le type de l'instrument ;
― le numéro de série ;
― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
― l'étendue de mesure ;
― l'année de fabrication ;
― et, le cas échéant :
― le nom du bénéficiaire du certificat de type ;
― les conditions particulières de fonctionnement en fonction de la température ;
― les numéros de série des éléments séparés constituant le jaugeur.
Les jaugeurs doivent comporter un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage du jaugeur dans les conditions normales d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Identification et vérification des jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent avoir une plaque d'identification avec des informations spécifiques et un emplacement pour les marques de vérification.

Les jaugeurs doivent porter une plaque d'identification sur laquelle figurent :
― le nom du fabricant ;
― le type de l'instrument ;
― le numéro de série ;
― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
― l'étendue de mesure ;
― l'année de fabrication ;
― et, le cas échéant :
― le nom du bénéficiaire du certificat de type ;
― les conditions particulières de fonctionnement en fonction de la température ;
― les numéros de série des éléments séparés constituant le jaugeur.
Les jaugeurs doivent comporter un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage du jaugeur dans les conditions normales d'utilisation.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance