Arrêté du 24 mars 2009

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents à fournir pour l'examen de type

Résumé. Pour demander un examen de type d'un instrument de mesure, il faut fournir des documents supplémentaires comme le manuel d'utilisation, les modalités d'installation et le carnet métrologique.

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ;
― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ;
― le projet de carnet métrologique ;
― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Examen de type des jaugeurs

Résumé. L'article décrit les tests nécessaires pour vérifier que les jaugeurs respectent les normes de sécurité et de fonctionnement, avec des exceptions pour ceux déjà certifiés dans d'autres pays.

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des jaugeurs aux exigences mentionnées à l'article 3 (Règles pour l'installation des jaugeurs) ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
Les jaugeurs sont présumés satisfaire aux essais applicables prévus pour l'examen de type, lorsque le programme d'essais correspondant a été effectué conformément aux textes cités à l'article 3 (Règles pour l'installation des jaugeurs) ci-dessus et que les résultats des essais démontrent la conformité aux exigences essentielles.
Les jaugeurs légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet dans le cadre de l'OIML sont dispensés de l'examen de type, pour autant qu'ils offrent un degré de protection équivalent à celui recherché par le présent arrêté. En cas de demande d'examen de type pour ces instruments, les essais effectués dans cet autre Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de l'examen de type.
Pour les jaugeurs dispensés de l'examen de type, les informations suivantes doivent être disponibles en langue française :
― les conditions assignées de fonctionnement et les classes d'environnement mécanique et électromagnétique ;
― les instructions d'installation, d'entretien et d'utilisation.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Certificat d'examen de type pour jaugeurs

Résumé. L'article décrit les détails du certificat d'examen de type pour les jaugeurs, incluant leur installation, contrôle et fonctionnement.

Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques des opérations de contrôle à effectuer jaugeur installé et lors de la vérification périodique, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Article 6
Article 7
Article 8