Arrêté du 24 mars 2009

TITRE IER : GENERALITES

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les jaugeurs de lait

Résumé. Cet arrêté concerne les règles pour fabriquer et utiliser des jaugeurs qui mesurent le lait dans les cuves.

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et respectivement de l'arrêté du 8 juillet 2003 ou de l'arrêté du 26 juin 1980 susvisés.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Contrôles obligatoires pour les jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent passer des examens et contrôles pour vérifier leur précision, comme un examen de type, une vérification initiale et un contrôle en service.

Les jaugeurs visés à l'article 1er (Règles pour les jaugeurs de lait) du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive du jaugeur neuf ou réparé incluant la phase avec le jaugeur installé sur le récipient-mesure ou vérification primitive du jaugeur neuf ou réparé non installé, suivi de la vérification de son installation (sans validation de la conception) ;
― contrôle en service.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par les textes susvisés et le présent arrêté. En tant que de besoin une décision du ministre chargé de l'industrie pourra spécifier la nature et le contenu des contrôles à effectuer sur le jaugeur installé sur le récipient-mesure.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

TITRE IER : GENERALITES
Article 1
Article 2