Arrêté du 24 mars 2009

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des jaugeurs en cas de déplacement

Résumé. Un jaugeur doit être vérifié à nouveau s'il est déplacé vers un nouvel endroit.

En cas de changement de lieu d'installation d'un jaugeur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive, après installation sur le nouveau récipient-mesure.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Prolongation de l'utilisation des instruments certifiés

Résumé. Les instruments déjà certifiés peuvent continuer à être utilisés jusqu'à la fin de leur validité, et ceux déjà en service peuvent être réparés selon leurs anciennes règles.

Les instruments ayant fait l'objet de certificat d'examen de type en application des dispositions antérieures peuvent être mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type.
Les instruments légalement en service à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer à être utilisés et les dispositions qui leur sont applicables pour la réparation sont celles de leur certificat d'examen de type et de la réglementation sur la base de laquelle il a été délivré.
Les jaugeurs mis en service avant l'entrée en vigueur du présent arrêté devront être accompagnés d'un carnet métrologique au plus tard à l'occasion de la première vérification ou réparation.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Annulation de règles anciennes sur les jaugeurs

Résumé. Un ancien décret et un arrêté sur les jaugeurs sont annulés, conformément à une règle plus récente.

Conformément à l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage dits jaugeurs cesse d'avoir effet. L'arrêté du 8 septembre 1975 modifié concernant la construction, la vérification et la vérification des jaugeurs est abrogé.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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