L'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « L. 122-5 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 » ;

2° A l'article 2, la première phrase est supprimée et les mots : « Ubifrance, établissement public industriel et commercial » sont remplacés par les mots : « Business France » ;

3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

«-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

«-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

« 15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

« 30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

« 46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

« 61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

« 76 jours pour 5 mois supplémentaires. » ;

4° Aux articles 6 et 8, le mot : « Ubifrance » est remplacé par les mots : « Business France » ;

5° Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « internationaux » et les mots : « des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) » sont remplacés par les mots : « des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France » ;

6° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; » sont supprimés ;

7° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement. » ;

8° A l'article 10, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « internationaux ».