Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 28 juin 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 28 juin

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 juin 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance