Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, les agents qui bénéficiaient d'une indemnité pour charges pénitentiaire modulée versée en application de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2024 conservent, à titre personnel, le maintien de leur indemnité telle qu'elle était versée au 1er janvier 2024, si cette dernière est supérieure aux montants prévus à l'article 1er (Modification d'un décret antérieur) du présent arrêté.

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Maintien transitoire des indemnités pour charges pénitentiaires

Résumé. Les agents gardent leur ancienne indemnité si elle est plus haute que la nouvelle.

A titre transitoire, les agents qui bénéficiaient d'une indemnité pour charges pénitentiaire modulée versée en application de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2024 conservent, à titre personnel, le maintien de leur indemnité telle qu'elle était versée au 1er janvier 2024, si cette dernière est supérieure aux montants prévus à l'article 1er (Modification d'un décret antérieur) du présent arrêté.

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