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Arrêté du 24 mai 2024

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2026.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 6433-2 et suivants du code des transports (Sanctions pour les infractions dans le transport aérien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2026.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 6433-2 et suivants du code des transports (Sanctions pour les infractions dans le transport aérien).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2024 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance