JORF n°0204 du 3 septembre 2025

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé, la date : « 31 août 2025 » est remplacée par la date suivante : « 30 septembre 2025 ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé, la date : « 31 août 2025 » est remplacée par la date suivante : « 30 septembre 2025 ».