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Arrêté du 24 mai 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant l'ensemble des agents et des services de l'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité pour les questions de santé et sécurité dans un établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un institut, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un conseiller.

Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires), la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé comme suit :

  • représentants titulaires : 7 ;
  • représentants suppléants : 7 ;

c) Le médecin de prévention ;
d) le conseiller de prévention du territoire ou le cas échéant l'assistant de prévention du site.
Les représentants du personnel sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Article 4
Article 5
Article 6