Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant l'ensemble des agents et des services de l'établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er.

Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article 4 est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
• le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé comme suit :

• représentants titulaires : 7 ;
• représentants suppléants : 7 ;

c) Le médecin de prévention ;
d) le conseiller de prévention du territoire ou le cas échéant l'assistant de prévention du site.
Les représentants du personnel sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.