Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 3 > >
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JORF n°0122 du 30 mai 2018
Arrêté du 24 mai 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 921-5 et D. 921-6 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 9 > >
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2 cités
Article 5
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye