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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

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Modification des autorisations de pêche au thon rouge

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 modifie les règles pour pêcher le thon rouge, en précisant les conditions et en simplifiant les démarches.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 921-5 (Rôle de la commission consultative pour la pêche maritime) et D. 921-6 (Fonctionnement de la commission consultative pour la pêche maritime) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Réglementation stricte de la pêche au thon rouge) portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Modification des autorisations de pêche du thon rouge

Résumé. Les autorisations de pêche du thon rouge sont modifiées pour préciser les catégories et conditions selon la taille des navires et les zones de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais et modalités de dépôt des demandes d'AEP thon rouge

Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge doivent désormais être déposées avant le 15 octobre et peuvent se faire en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'éligibilité pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les règles d'éligibilité des navires pour la pêche au thon rouge sont mises à jour, notamment en modifiant les conditions de capture et les taux autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des transferts d'éligibilité pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les transferts d'éligibilité pour la pêche au thon rouge sont étendus aux nouveaux entrants, sous certaines conditions de jauge et de plafonds.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5