Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations de pêche du thon rouge
Résumé. Les autorisations de pêche du thon rouge sont modifiées pour préciser les catégories et conditions selon la taille des navires et les zones de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :