Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 5

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Modification des délais et modalités de dépôt des demandes d'AEP thon rouge

Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge doivent désormais être déposées avant le 15 octobre et peuvent se faire en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance