Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités de dépôt des demandes d'AEP thon rouge
Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge doivent désormais être déposées avant le 15 octobre et peuvent se faire en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :