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Suppression des règles d'impression et de validation des bulletins de vote
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 24 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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