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Arrêté du 29 juillet 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 2011

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 3 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'impression des bulletins de vote

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'impression des bulletins de vote, leur taille et les informations obligatoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance