Abrogé3 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 3 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'impression des bulletins de vote
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'impression des bulletins de vote, leur taille et les informations obligatoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.