Arrêté du 24 mai 2006

Article 32

Créé le 31 mai 2006

Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006