Arrêté du 24 mai 2006
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux
Section 4 : Contrôles à l'importation