JORF n°124 du 30 mai 2006

Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation

Section 1 : Exigences phytosanitaires

Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen

Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux

Paragraphe 1 : Contrôle à la production

Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée

Section 4 : Contrôles à l'importation