Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables au personnel
Résumé Les employés doivent suivre certaines règles sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions du présent arrêté et de l'article 3 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le personnel mentionné à l'article 1er est régi par les dispositions, applicables au personnel civil, des titres Ier, II et V du décret du 29 mars 2012 susvisé et des textes pris pour leur application.
1 version