Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de Santé et de Sécurité au Travail pour le Personnel Civil de la DGSE
Résumé L'article précise les règles pour protéger les employés civils de la DGSE.
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
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