Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du chef d'organisme en matière de sécurité extérieure
Résumé Le patron de la sécurité extérieure, c'est le directeur général.
Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.
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