Arrêté du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression des listes de corps et emplois

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2020 supprime les listes de corps et emplois mentionnés dans le décret du 20 mai 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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