Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance