Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

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Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret de 2014

Résumé. Un arrêté liste les corps et emplois publics qui bénéficient d'un décret de 2014, avec des dates spécifiques pour leur application.

La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance