Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret de 2014
La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.