Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020
La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 3 du présent arrêté.