pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Abrogé26 juin 2020
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La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités. modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires)Art. 7Modification des indemnités pour certains fonctionnairesUn décret de 2014 modifie les indemnités des fonctionnaires, avec des dates d'application différentes selon les corps concernés.,
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Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret de 2014
Résumé. Un arrêté liste les corps et emplois publics qui bénéficient d'un décret de 2014, avec des dates spécifiques pour leur application.
La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires)Art. 7Modification des indemnités pour certains fonctionnairesUn décret de 2014 modifie les indemnités des fonctionnaires, avec des dates d'application différentes selon les corps concernés. figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires)Art. 7Modification des indemnités pour certains fonctionnairesUn décret de 2014 modifie les indemnités des fonctionnaires, avec des dates d'application différentes selon les corps concernés. figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires)Art. 7Modification des indemnités pour certains fonctionnairesUn décret de 2014 modifie les indemnités des fonctionnaires, avec des dates d'application différentes selon les corps concernés. figure à l'annexe 3 du présent arrêté.