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Arrêté du 27 décembre 2016

pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Abrogé26 juin 2020
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La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires),

Arrêtent :

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret de 2014

Résumé. Un arrêté liste les corps et emplois publics qui bénéficient d'un décret de 2014, avec des dates spécifiques pour leur application.

La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé26 juin 2020

Fait le 27 décembre 2016.

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 25 juin 2020

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes