Article 1
Abrogé depuis le 2020-06-26 par [object Object]
La liste des corps et emplois mentionnés au II de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016
La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-06-26 par [object Object]
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2020-06-26 par [object Object]
La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Article 4
Abrogé depuis le 2020-06-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2016.
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade