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Arrêté du 24 juin 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les assistants maternels

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les assistants maternels.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance