Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 4 août 2017
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Reconnaissance syndicale dans la convention collective des assistants maternels
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).