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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait la représentativité des syndicats dans la convention collective des assistants maternels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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