Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait la représentativité des syndicats dans la convention collective des assistants maternels.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la convention collective des assistants maternelsArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les assistants maternelsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les assistants maternels
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3