Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER ALUMINIUM
(arrêté du 7 septembre 2004,
modifié par l'arrêté du 24 juin 2008)

MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté modificatif)

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium

Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium

Installer des menuiseries et des structures en aluminium

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Périmé29 juillet 2018

Créé le 30 juillet 2008 · Périmé le 29 juillet 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER ALUMINIUM
(arrêté du 7 septembre 2004,
modifié par l'arrêté du 24 juin 2008)

MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté modificatif)

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium

Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium

Installer des menuiseries et des structures en aluminium

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