Arrêté du 9 décembre 2003

Article 3

Périmé29 juillet 2018

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur du 29 juillet 2013 au 28 juillet 2018

Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Construire des réseaux câblés de communications.
2. Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au samedi 28 juillet 2018

Modifié parArrêté du 22 mai 2013art. 3

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 29 juillet 2008