Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé, les mots : menuisier (ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie » sont remplacés par les mots : menuisier aluminium ».
II.-L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse.
- Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
IV.-Après l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles et des certificats complémentaires de spécialisation obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| MENUISIER (ÈRE) ALUMINIUM
option pose d'ouvrage,
option miroiterie
(arrêté du 7 septembre 2004) | MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|
| Débiter en longueur et en angle des profilés aluminium. |Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse.|
|Usiner des profilés aluminium pour poser des quincailleries de rotation, de fermeture, de liaison.
Effectuer le montage et l'assemblage des ouvrages plans courants de menuiserie aluminium : porte, châssis, garde-corps, etc.| |
| Poser des châssis et garde-corps à barreaudage dans un bâtiment. | Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium. |
| CCS : fabriquer et poser des ouvrages volumiques composés de menuiserie aluminium et de verre (vérandas, etc.). | |
| Débiter, usiner et poser des panneaux de remplissage (produits verriers, panneaux sandwiches). | Pas de correspondance. |
| CCS : installer des menuiseries et des vérandas en aluminium. | Pas de correspondance. |
| CCS : effectuer la maintenance des ouvrages de menuiserie aluminium et PVC. | Pas de correspondance. |
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