Créé le 30 juillet 2008
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1
II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3, Art. 3 bis