Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur du 30 juillet 2008 au 28 juillet 2018

Le titre professionnel de menuisier aluminium, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du mercredi 30 juillet 2008 au samedi 28 juillet 2018

Modifié parArrêté du 24 juin 2008art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au mardi 29 juillet 2008