Arrêté du 24 juin 2008

Article 2

Créé le 30 juillet 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2008