En vigueur depuis le 30 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des critères d'inscription pour le titre de menuisier en aluminium
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.